Tarification
Les prix s'entendent TVA incluse et doivent être réglés en francs suisses. WDS Innovation GmbH se réserve le droit de modifier les prix de nos articles à tout moment.
Conditions de paiement
Les montants facturés sont payables par facture dans les 30 jours suivant la facturation, sans aucune déduction.
Expédition
L'expédition se fait aux frais de l'acheteur. Les livraisons partielles sont autorisées.
Le client n'a pas droit à des dommages et intérêts ou à la résiliation du contrat en raison d'un retard de livraison.
Les profits et les risques sont transférés au client au moment du départ de la livraison du lieu de livraison. L'expédition est effectuée avec un bon de livraison par la poste, DPD, Camion ou des prestataires comparables.
Frais d'expédition
Les frais d'envoi s'élèvent à un forfait de 10 CHF/colis
Vérification de la livraison et réclamation
L'acheteur doit vérifier la livraison dès sa réception pour détecter d'éventuels défauts apparents et les signaler par écrit à WDS Innovation GmbH dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. Si l'acheteur omet de faire cette déclaration, la livraison ou la livraison partielle est considérée comme complète et acceptée. Un éventuel retour doit être effectué dans les 10 jours suivant la réception, le produit doit être en grande partie inutilisé. L'évaluation finale et la décision d'un éventuel remplacement incombent à WDS Innovation GmbH.
Garantie et responsabilité
La garantie de WDS Innovation GmbH s'applique à tous les défauts et dommages survenant pendant la période de garantie, dans la mesure où il est prouvé qu'ils ont leur origine dans une fabrication défectueuse. La garantie ne couvre pas les erreurs ou les dommages dus à l'usure normale et à la surcharge, à l'utilisation abusive et à la négligence dans l'utilisation du produit ainsi qu'au non-respect d'éventuels autres documents.
La garantie de WDS Innovation GmbH se limite au remplacement des objets défectueux sous la forme d'une livraison de remplacement.
Toute autre responsabilité pour des dommages directs ou indirects, notamment des prétentions de tiers, résultant directement ou indirectement des objets livrés, de leur utilisation ou de leurs défauts, est rejetée.
Nous déclinons toute responsabilité pour d'autres dommages éventuels résultant du non-respect des instructions d'utilisation ou de tout autre traitement inapproprié et/ou de l'utilisation non conforme d'un produit. En particulier, chaque utilisateur ou consommateur des produits de WDS Innovation GmbH est tenu de vérifier leur adéquation à l'usage prévu avant de les utiliser. L'utilisateur ou le consommateur assume expressément tous les risques liés à l'utilisation du produit et porte seul la responsabilité des éventuels dommages qui en découlent.
Réclamations et retours
En principe, il n'existe pas de droit de retour pour les marchandises livrées en bonne et due forme et en parfait état. Si la marchandise est défectueuse (selon „Garantie et responsabilité“), elle doit être retournée dans les 10 jours et WDS Innovation GmbH, à son choix, la remplace ou la répare. En cas de garantie, WDS Innovation GmbH doit en être informée par écrit au préalable. Le retour doit être accompagné d'une copie du bon de livraison et de la notification du défaut.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de WDS Innovation GmbH jusqu'à leur paiement intégral.
Droits d'utilisation de la marque WDS Innovation GmbH
La marque WDS Innovation GmbH (logo ainsi que l'utilisation des noms de marque et du claim) est la propriété de WDS Innovation GmbH. WDS Innovation GmbH, la société doit être informée au préalable de l'utilisation des noms et logos (par ex. lors d'actions publicitaires, de sites Internet, etc.) et se réserve le droit d'éventuelles objections ou restrictions.
Lieu d'exécution
Le lieu d'exécution pour toutes les transactions effectuées par WDS Innovation GmbH est Zofingen.
Lieu de juridiction
Le lieu de juridiction pour toutes les transactions effectuées par WDS Innovation GmbH est Zofingen.
Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition valide correspondant au sens et à l'objectif économiques.